ONSSA - L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires

Projets de Normes

Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
PNM ISO 771	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés Tourteaux de graines oléagineuses — Détermination de la teneur en eau et en matières volatiles	12/10/2024	Télécharger Commenter
PNM ISO/TS 12788	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés Colza — Détermination de la teneur en glucosinolates — Méthode spectrométrique pour les glucosinolates totaux par libération de glucose	12/10/2024	Télécharger Commenter
PNM ISO 734	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés Tourteaux de graines oléagineuses -Détermination de la teneur en huile-Méthode par extraction à l'hexane (ou à l'éther de pétrole)	12/10/2024	Télécharger Commenter
PNM ISO 8892	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés Tourteaux de graines oléagineuses-Dosage de l'hexane résiduaire total	12/10/2024	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
CL 2024/38-FO	CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Request for information on the method for the determination of gamma oryzanol in rice bran oil in the Standard for Named Vegetable Oils (CXS 210-1999)	14/02/2025	Télécharger Commenter
CL 2024/36 - FO	CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Request for the submission of scientific data and information on olive oil	15/09/2025	Télécharger Commenter
CX/RVDF 24/27/7	CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments L’EXTRAPOLATION DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS POUR LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES À UNE OU PLUSIEURS ESPÈCES	17/10/2024	Télécharger Commenter
CX/RVDF 24/27/8	CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments CRITÈRES ET PROCÉDURES POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NIVEAUX D’ACTION CONCERNANT LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS D’ORIGINE ANIMALE RÉSULTANT DU TRANSFERT INÉVITABLE ET ACCIDENTEL DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS DESTINÉS À DES ANIMAUX NON CIBLES	17/10/2024	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
DARS 1825-1:2024	ARSO/TC 17 - Alimentation des animaux, aliments pour animaux et aliments pour bétail Hay as animal feed Part 1 Rhodes and Natural Grass Hay Specification	21/10/2024	Télécharger Commenter
DARS 1830 2024	ARSO/TC 17 - Alimentation des animaux, aliments pour animaux et aliments pour bétail Goats and sheep feeds – Specification	21/10/2024	Télécharger Commenter
DARS 1843 2024	ARSO/TC 17 - Alimentation des animaux, aliments pour animaux et aliments pour bétail Production and handling of edible insects for food and feed-Code of practice	21/10/2024	Télécharger Commenter
DARS 1844 2024	ARSO/TC 17 - Alimentation des animaux, aliments pour animaux et aliments pour bétail Dried insect products for compounded animal feed – Specification	21/10/2024	Télécharger Commenter

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Normes Marocaines Adoptées en 2023 / 2024

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM ISO 7251	Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement d'Es ...	CN des Méthodes d‘Analyses et d‘Échantillonnage des Denrées Alimentaires
PNM 08.0.364	Détermination de la stabilité et de la stérilité des produits appertisés et assimilés - Co ...	CN des Méthodes d‘Analyses et d‘Échantillonnage des Denrées Alimentaires
PNM 08.0.363	Détermination de la stabilité et de la stérilité des produits appertisés et assimilés - Co ...	CN des Méthodes d‘Analyses et d‘Échantillonnage des Denrées Alimentaires

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
NM 08.0.0	Code d’usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur ...	CN DE L’HYGIENE ET LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
NM 08.5.210	Café - Analyse sensorielle -Vocabulaire ...	CN Thé et Café
NM 12.7.076	Matières fertilisantes — Engrais à libération contrôlée — Exigences générales ...	CN DES MATIERES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
NM 08.5.159	Thé noir - Définition et caractéristiques de base ...	CN Thé et Café
NM 12.7.077	Engrais - Extraction du potassium soluble dans l'eau ...	CN DES MATIERES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE
NM 08.5.158	Thé - Préparation d'une infusion en vue d'examens organoleptiques ...	CN Thé et Café

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma

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Foire aux Questions

Voir l’ensemble

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.

Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est :

- Accéder en avant-première au contenu des normes.

- Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain.

- Anticiper les futures réglementations du secteur.

- Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale.

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex).

La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :

Lien guide

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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Programme Normalisation 2024

Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2024

Programme prévisionnel des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2024

Normes Marocaines Adoptées en 2023 / 2024

Foire aux Questions

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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marocaines

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Foire aux Questions

Qu'est-ce qu'une Norme ?

Pourquoi participer à l’élaboration des normes ?

Qu’elle est la procédure d’élaboration des normes ?