ONSSA - L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires

Projets de Normes

Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
PNM ISO 30024	CN des Aliments pour Animaux Alimentation animale — Détermination de l'activité phytasique	25/06/2026	Télécharger Commenter
PNM EN 15784	CN des Aliments pour Animaux Aliments des animaux : méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détection et dénombrement des souches de Bacillus spp. utilisées comme additifs pour l'alimentation animale	25/06/2026	Télécharger Commenter
PNM EN 15786	CN des Aliments pour Animaux Aliments des animaux : méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détection et dénombrement des souches de Pediococcus spp. utilisées comme additifs pour l'alimentation animale	25/06/2026	Télécharger Commenter
PNM EN 15787	CN des Aliments pour Animaux Aliments des animaux : méthodes d'échantillonnage et d'analyse - Détection et dénombrement des souches de Lactobacillus spp. utilisées comme additifs pour l'alimentation animale	25/06/2026	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
CL 2026/24-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Demande d’observations sur les normes et textes apparentés soumis par la 29e session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (CCFO), pour adoption par la 49 e session de la Commission du Codex Alimentarius	26/05/2026	Télécharger Commenter
CL 2026/25-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Demande d’observations sur les normes et textes apparentés soumis par la 55e session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire pour adoption par la 49 e session de la Commission	26/05/2026	Télécharger Commenter
CL 2026/27-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Demande d’observations sur les méthodes d’analyse, les critères de performance et les plans d’échantillonnage soumis par le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, à sa 45e session pour adoption/révocation par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 49 e session	26/05/2026	Télécharger Commenter
CL 2026/29-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Demande d’observations sur les normes et textes apparentés soumis par le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, à sa 28e session pour adoption par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 49 e session	01/06/2026	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
CD-ARS 07-001:2026	ARSO/TC 07 - Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés Jambon — Spécifications	30/05/2026	Télécharger Commenter
CD-ARS 07-002:2026	ARSO/TC 07 - Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés Jambon en conserve — Spécifications	30/05/2026	Télécharger Commenter
CD-ARS 07-003:2026	ARSO/TC 07 - Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés Viande transformée — Code d'usages en matière d'hygiène	30/05/2026	Télécharger Commenter
CD-ARS 07-004:2026	ARSO/TC 07 - Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés Viande de poulet en conserve en saumure — Spécifications	30/05/2026	Télécharger Commenter

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Normes Marocaines Adoptées en 2025

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM 12.7.154	Biodigestat entier et ou liquide issu du processus de méthanisation des déchets - Dénomina ...	CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture
PNM ISO 1442	Viande et produits à base de viande — Détermination de la teneur en humidité — Méthode de ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés
PNM ISO 7124	Œufs et ovoproduits — Dosage des résidus de fipronil et de ses métabolites — Méthode de ch ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM ISO 5553	Viandes et produits à base de viande — Recherche des phosphates condensés ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés
PNM ISO 771	Tourteaux de graines oléagineuses — Détermination de la teneur en eau et en matières volat ...	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés
PNM 08.5.652	Hydroxymethylfurfural in honey. Spectrophotometer ...	CN des Produits Apicoles

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM ISO 24381	Propolis d’abeille — Spécifications ...	CN des Produits Apicoles
PNM 08.0.043	Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque pa ...	CN Hygiène et Sécurité Sanitaire Des Aliments
PNM 08.0.000	Principes généraux d'hygiène alimentaire ...	CN Hygiène et Sécurité Sanitaire Des Aliments

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma

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Foire aux Questions

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Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.

Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est :

- Accéder en avant-première au contenu des normes.

- Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain.

- Anticiper les futures réglementations du secteur.

- Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale.

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex).

La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :

Lien guide

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2025

Programme des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2026

Normes Marocaines Adoptées en 2025

Foire aux Questions

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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Pourquoi participer à l’élaboration des normes ?

Qu’elle est la procédure d’élaboration des normes ?