, des travaux normatifs en concertation Publique Privée| Code | Intitulé du projet de norme | Date limite d’observation | Action |
|---|---|---|---|
| PNM ISO 7409 |
CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture Engrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer ; (IC 12.7.001) |
31/03/2026 |
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| PNM ISO 15958 |
CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture Engrais — Extraction du phosphore soluble dans l'eau ; (IC 12.7.011) (REV) |
31/03/2026 |
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| PNM ISO 3944 |
CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture Engrais - Détermination de la masse volumique sans tassement ; (IC 12.7.026) |
31/03/2026 |
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| PNM ISO 5311 |
CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture Engrais - Détermination de la masse volumique après tassement ; (IC 12.7.027) |
31/03/2026 |
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| Code | Intitulé du projet de norme | Date limite d’observation | Action |
|---|---|---|---|
| CL 2025/77-NFSDU |
CCNFSDU - Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime DEMANDE DE PROPOSITIONS DE NOUVEAUX TRAVAUX ET DE NOUVELLES QUESTIONS |
11/05/2026 |
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| CX/RVDF 26/28/7 |
CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments EXTRAPOLATION DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS À UNE OU PLUSIEURS ESPÈCES EXTRAPOLATION DES LMR AUX CAMÉLIDÉS DANS DIFFÉRENTS TISSUS: albendazole, ivermectine et oxytétracycline |
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| CX/RVDF 26/28/8 |
CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L’EXTRAPOLATION DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS POUR LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS À UNE OU PLUSIEURS ESPÈCES: DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF À L’EXTRAPOLATION DES LMR POUR LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES AUX TISSUS D’ABATS COMESTIBLES AUTRES QUE LE FOIE ET LES ROGNONS |
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| CX/RVDF 26/28/9 |
CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments DIRECTIVES RELATIVES AUX ACTIONS BASÉES SUR LE RISQUE QUE LES AUTORITÉS COMPÉTENTES DEVRAIENT ENTREPRENDRE APRÈS LA DÉTECTION D’UN RÉSIDU DE MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE DANS LES ALIMENTS, CAUSÉ PAR UN TRANSFERT INÉVITABLE ET ACCIDENTEL DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS L’ALIMENTATION ANIMALE, LORSQUE AUCUNE LIMITE MAXIMALE DE RÉSIDUS DU CODEX NE S’APPLIQUE |
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| Code | Intitulé du projet de norme | Date limite d’observation | Action |
|---|
L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18/2/2009 et placé sous la tutelle de l’état.
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