, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

Projets de Normes

Code Intitulé du projet de norme Date limite d’observation Action
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Code Intitulé du projet de norme Date limite d’observation Action
CL 2024/38-FO

CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Request for information on the method for the determination of gamma oryzanol in rice bran oil in the Standard for Named Vegetable Oils (CXS 210-1999)

14/02/2025

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CL 2024/36 - FO

CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Request for the submission of scientific data and information on olive oil

15/09/2025

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CL 2024/64-FH

CCFH - Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire DEMANDE DE PROPOSITIONS DE NOUVEAUX TRAVAUX ET/OU RÉVISION DE NORMES EXISTANTES

30/07/2025

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À propos de l’ONSSA

L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18/2/2009 et placé sous la tutelle de l’état.

En savoir plus

Normes Publiées

Programme Normalisation 2024

Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2024

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Programme prévisionnel des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2025

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Normes Marocaines Adoptées en 2023 / 2024

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma Télécharger

Foire aux Questions

Voir l’ensemble

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.
Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est : 
-      Accéder en avant-première au contenu des normes. 
-      Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain. 
-      Anticiper les futures réglementations du secteur. 
-      Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale. 

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex). 
La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :               
Lien guide 

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