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Projets de Normes

Code Intitulé du projet de norme Date limite d’observation Action
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Code Intitulé du projet de norme Date limite d’observation Action
CL 2026/34-FO

CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Appel à propositions de modification du Code d’usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CXC 36-1987) – Annexe 2: Liste des cargaisons précédentes acceptables (LCPA), et appel à observations concernant le projet de modèle type pour l’ajout ou le retrait de substances de la LCPA

20/05/2027

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DARS 2169 :2026

ARSO/TC 06 - Café, cacao, thé et produits Connexes Récolte et manutention des fèves de cacao — Code de bonnes pratiques

06/07/2026

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DARS 2170 :2026

ARSO/TC 06 - Café, cacao, thé et produits Connexes Code de bonnes pratiques pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves de cacao par le cadmium

06/07/2026

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À propos de l’ONSSA

L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18/2/2009 et placé sous la tutelle de l’état.

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Normes Publiées

Programme Normalisation 2024

Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2025

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Programme des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2026

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Normes Marocaines Adoptées en 2025

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma Télécharger

Foire aux Questions

Voir l’ensemble

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.
Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est : 
-      Accéder en avant-première au contenu des normes. 
-      Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain. 
-      Anticiper les futures réglementations du secteur. 
-      Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale. 

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex). 
La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :               
Lien guide 

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