ONSSA - L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires

Projets de Normes

Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
PNM ISO 18449	CN Thé et Café Thé vert — Vocabulaire	23/06/2026	Télécharger Commenter
PNM ISO 14502-2	CN Thé et Café Dosage des catechins dans le thé vert — Méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance	23/06/2026	Télécharger Commenter
PNM ISO 4149	CN Thé et Café Café vert — Examens olfactif et visuel, et détermination des matières étrangères et des défauts	23/06/2026	Télécharger Commenter
PNM ISO 4150	CN Thé et Café Café vert — Analyse granulométrique — Tamisage manuel et à la machine	23/06/2026	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
CL 2026/34-FO	CCFO - Comité du Codex sur les graisses et les huiles Appel à propositions de modification du Code d’usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CXC 36-1987) – Annexe 2: Liste des cargaisons précédentes acceptables (LCPA), et appel à observations concernant le projet de modèle type pour l’ajout ou le retrait de substances de la LCPA	20/05/2027	Télécharger Commenter
CL 2026/37-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Request for comments on the draft standards and related texts submitted by the 56th Session of the Codex Committee on Food Additives (CCFA56) for adoption by the 49th Session of the Codex Alimentarius Commission (CAC49)	11/06/2026	Télécharger Commenter
CL 2026/39-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Request for comments on the standard submitted by the 37th Session of the Codex Committee on Fish and Fishery Products (CCFFP37) for adoption at Step 5 by the 49th Session of the Codex Alimentarius Commission (CAC49)	12/06/2026	Télécharger Commenter
CL 2026/44-CAC	CAC - Commission du Codex Alimentarius Request for comments on the new work proposal on development of principles for the risk analysis of new food sources and production systems (NFPS) (submitted by the European Union)	11/06/2026	Télécharger Commenter

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Code	Intitulé du projet de norme	Date limite d’observation	Action
DARS 2169 :2026	ARSO/TC 06 - Café, cacao, thé et produits Connexes Récolte et manutention des fèves de cacao — Code de bonnes pratiques	06/07/2026	Télécharger Commenter
DARS 2170 :2026	ARSO/TC 06 - Café, cacao, thé et produits Connexes Code de bonnes pratiques pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves de cacao par le cadmium	06/07/2026	Télécharger Commenter

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Normes Marocaines Adoptées en 2025

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM 12.7.154	Biodigestat entier et ou liquide issu du processus de méthanisation des déchets - Dénomina ...	CN des Matières Fertilisantes et Support de Culture
PNM ISO 1442	Viande et produits à base de viande — Détermination de la teneur en humidité — Méthode de ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés
PNM ISO 7124	Œufs et ovoproduits — Dosage des résidus de fipronil et de ses métabolites — Méthode de ch ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM ISO 5553	Viandes et produits à base de viande — Recherche des phosphates condensés ...	CN des Viandes, Œufs et produits dérivés
PNM ISO 771	Tourteaux de graines oléagineuses — Détermination de la teneur en eau et en matières volat ...	CN des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés
PNM 08.5.652	Hydroxymethylfurfural in honey. Spectrophotometer ...	CN des Produits Apicoles

Code	Intitulé de la norme	Comission de normalisation concernée
PNM ISO 24381	Propolis d’abeille — Spécifications ...	CN des Produits Apicoles
PNM 08.0.043	Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque pa ...	CN Hygiène et Sécurité Sanitaire Des Aliments
PNM 08.0.000	Principes généraux d'hygiène alimentaire ...	CN Hygiène et Sécurité Sanitaire Des Aliments

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma

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Foire aux Questions

Voir l’ensemble

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.

Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est :

- Accéder en avant-première au contenu des normes.

- Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain.

- Anticiper les futures réglementations du secteur.

- Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale.

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex).

La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :

Lien guide

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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À propos de l’ONSSA

Normes Publiées

Normes

marocaines

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Codex

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ARSO

harmonisées

Programme Normalisation 2024

Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2025

Programme des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2026

Normes Marocaines Adoptées en 2025

Foire aux Questions

, des travaux normatifs en concertation Publique Privée

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Foire aux Questions

Qu'est-ce qu'une Norme ?

Pourquoi participer à l’élaboration des normes ?

Qu’elle est la procédure d’élaboration des normes ?