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Projets de Normes

Code Intitulé du projet de norme Date limite d’observation Action
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CL 2025/77-NFSDU

CCNFSDU - Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime DEMANDE DE PROPOSITIONS DE NOUVEAUX TRAVAUX ET DE NOUVELLES QUESTIONS

11/05/2026

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CL 2026/10-RVDF

CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments Demande d’observations à l’étape 6 sur les limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires dans les aliments: LMR pour la dicyclohexylamine (DCH) de fumagilline dans les poissons (filets) et le miel

20/02/2026

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CL 2026/11-RVDF

CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments Request for comments at Step 3 on the extrapolation of maximum residue limits of veterinary drugs for camelids in various tissues: Albendazole, ivermectin, and oxytetracycline

27/02/2026

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CL 2026/12-RVDF

CCRVDF - Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments Request for comments on the recommendations for the extrapolation of maximum residue limits for veterinary drugs to edible offal tissues other than liver and kidney

02/03/2026

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À propos de l’ONSSA

L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18/2/2009 et placé sous la tutelle de l’état.

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Normes Publiées

Programme Normalisation 2024

Programme Prévisionnel des Commissions de Normalisation pour l'année 2025

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Programme des réunions du Codex Alimentarius pour l'année 2026

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Normes Marocaines Adoptées en 2025

Retrouvez l'ensemble des Normes Marocaines Homologuées sur le site web de l'IMANOR : www.imanor.gov.ma Télécharger

Foire aux Questions

Voir l’ensemble

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.
Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est : 
-      Accéder en avant-première au contenu des normes. 
-      Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain. 
-      Anticiper les futures réglementations du secteur. 
-      Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale. 

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex). 
La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :               
Lien guide 

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