| Code | Intitulé du projet de norme | Status | Date limite d’observation | Actions |
|---|---|---|---|---|
| CL 2026/34-FO |
Appel à propositions de modification du Code d’usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CXC 36-1987) – Annexe 2: Liste des cargaisons précédentes acceptables (LCPA), et appel à observations concernant le projet de modèle type pour l’ajout ou le retrait de substances de la LCPA |
En examen - Étape 1/8 |
20/05/2027 |
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