Foire aux Questions

Une Norme est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

La norme est régulièrement soumise à un examen pour évaluer sa pertinence au fil du temps.

Les Normes du secteur agro-alimentaire sont définies à différentes échelles : à l’échelle nationale, régionale à travers l‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO) et internationale au niveau du Codex Alimentarius.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "À propos".

Contribuer à l’élaboration des normes c’est : 

-      Accéder en avant-première au contenu des normes. 

-      Exprimer son opinion sur des normes qui façonneront le marché de demain. 

-      Anticiper les futures réglementations du secteur. 

-      Prendre de l'avance sur la concurrence nationale, régionale ou internationale. 

La procédure d’élaboration des normes varie selon les travaux de normalisation menés aux niveaux national (normalisation nationale), régional (Arso) et international (Codex). 

La procédure est détaillée dans le guide ci-dessous :               

Lien guide 

L’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, en concertation avec les différentes parties intéressées, a pour rôle de diriger et faciliter l’élaboration et l’utilisation des normes agro-alimentaires nationales, régionales et internationales pour la protection du consommateur et  pour améliorer la compétitivité des produits agro-alimentaires marocains et le bien-être de la population marocaine.

La gestion des travaux de normalisation est assurée à l’ONSSA par la Direction de l’Évaluation des Risques et Affaires Juridiques plus précisément par la Division de la Normalisations et des Questions SPS – Service de la Normalisation et du Codex Alimentarius.

e-norm by ONSSA est une plateforme interactive dédiée à l'élaboration des normes agroalimentaires et intrants agricoles permettant aux acteurs de ce secteur de contribuer activement aux travaux de normalisation.

C’est un moyen d'échange conçu pour digitaliser la communication, faciliter l'échange d'informations et renforcer la concertation publique privée en vue d’améliorer la compétitivité des produits agroalimentaires marocains.

Lien tutoriel : Quel est l’objectif de la plateforme ? 

L’inscription à la plateforme est simple et intuitive

Ci-dessous un tutoriel pour vous guider lors de votre inscription.

Lien tutoriel : Comment s’inscrire à la plateforme ?

Les utilisateurs inscrits ont la possibilité de consulter en ligne les projets de normes, et peuvent également les télécharger.

Oui, l'inscription est principalement requise pour commenter les normes. L'inscription offre plusieurs avantages, cela permet également de garantir l'authenticité des commentaires et de créer une communauté d'experts et d'intervenants qualifiés. L'inscription facilite la traçabilité des contributions, favorise un échange constructif d'idées et contribue à maintenir la qualité des commentaires dans le processus d'élaboration des normes.

Effectivement, tout document nécessaire à justifier et à appuyer votre commentaire peut être téléverser sur la plateforme en cliquant sur la touche " télécharger" .

Nous vous invitons à consulter le tutoriel ci-dessous :