À Propos

Créé en 1963 le Codex Alimentarius, est une Commission mixte FAO/OMS ayant principalement pour objectifs d’assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loyauté dans les transactions commerciales de ces produits.

Les normes Codex sont considérées comme la référence pour la facilitation des échanges.

Depuis 1968 le Maroc a fait son adhésion au Codex Alimentarius et  a institué en 2005 par décret son Comité National du Codex (CNC) chargée de suivre tous les travaux du codex Alimentarius au niveau national. Pour permettre le bon fonctionnement, l’ONSSA assure le secrétariat du CNC et la fonction de Point de Contact du Codex Alimentarius au Maroc 

Les autorités publiques et les professionnels sont tenus de travailler ensemble pour suivre toutes les étapes d’élaboration des normes et documents codex pour intervenir au moment opportun contre toute disposition qui risque d’impacter négativement le commerce des produits nationaux.

L’implication du Maroc aux travaux du Codex Alimentarius au niveau régional et international, a été consolidée grâce à la participation du Maroc aux sessions annuelles du Codex et au renforcement de liens avec les différents contacts codex homologues au niveau de la région Africaine, du proche orient, de l’Europe ou de l’Amérique du nord, ces contacts ont permis de consolider les acquis en matière de concertations préalables avec d’autres pays.

L‘Organisation Régionale Africaine de Normalisation (l‘ARSO) est un organisme intergouvernemental situé à Nairobi (Kenya) qui réunit 39 membres, créé par l'Union Africaine et la Commission économique pour l'Afrique en 1977.

Le mandat principal de l’ARSO est l'harmonisation des normes africaines et des procédures d'évaluation de conformité afin de réduire les obstacles techniques au commerce, et donc promouvoir le commerce intra africain et international.

En Février 2021, le Royaume du Maroc à signé l’instrument d’adhésion à l’ARSO, qui intervient à un moment crucial où les pays africains ont entamé de véritables échanges entre eux, le 1 er janvier 2021, dans le cadre de l'accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) signé en mars 2018 par le Maroc.

Cette adhésion est de nature à favoriser la promotion à l’échelle africaine, des pratiques marocaines en matière de règlementation technique et de certification et à suivre l’évolution et les tendances des pays africains dans les domaines de la normalisation et des règles d’accès aux marchés, en faveur de la compétitivité des produits marocains.

L’Accord SPS est entré en vigueur le 1er janvier 1995, lors de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce à Marrakech. Cet accord vise l’application des mesures SPS, qui sont des réglementations destinées à protéger la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux ou le territoire d’un pays, contre les risques d’origine alimentaire ou ceux qui peuvent être dus à des parasites ou à des maladies d’origine végétale ou animale.

L’Accord SPS est mis en œuvre par le Comité SPS de l’OMC, qui veille également sur l’examen de son fonctionnement et sur la surveillance de l’utilisation des normes internationales. L’accord vise aussi l’établissement d’un cadre multilatéral de règles pour les pays membres de l’OMC afin d’orienter l’élaboration, l’adoption et l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et réduire ainsi au minimum leurs effets négatifs sur le commerce international.