En accédant à la plateforme e-norm by ONSSA et en cliquant sur le bouton <<J'accepte>>, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation suivantes et en utilisant ses services, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes :
Cette application a été développée par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) à des fins strictement professionnelles, conformément aux conditions d'utilisation présentes. Son utilisation est autorisée uniquement dans le but d'accéder aux fonctionnalités permettant les échanges sur les sujets de normalisation et de questions Sanitaires et Phytosanitaires. Toute autre utilisation est formellement interdite.
La présente plateforme est disponible 7J/7 et 24H/24 hors période de maintenance, suspension ou interruption intervenant pour des raisons indépendantes de la volonté de l'ONSSA.
Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit disposer d'un ordinateur ou d’une tablette ayant un accès à internet.
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les mettre à jour régulièrement.
Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par les lois en vigueur et les présentes conditions.
L'ONSSA se réserve le droit de modifier ou de supprimer les fonctionnalités de l'application.
Le message ou tout document transmis par l’utilisateur à l'ONSSA via cette application ne doivent porter aucune atteinte au respect à l'égard des personnes, des sociétés ou services de l'ONSSA.
Les informations fournies par cette plateforme ne peuvent servir de base à aucune décision de justice ou tout autre décision produisant des effets juridiques en application de l'article 11 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.
Les contenus notamment les textes, documents, logos, clips audio et vidéo disponibles sur l'application sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'ONSSA.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, réaliser des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit du contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite.
A ce titre, l'utilisateur ou le cabinet ayant développé cette application s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, distribuer, adapter ou emprunter les contenus, les codes objets ou les codes sources de cette application sans l'autorisation expresse de l'ONSSA.
Toute violation de l'un des droits d'auteur est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles, mais vous êtes également responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations d'identification.
Vous vous engagez à traiter comme confidentielles toutes les informations, documents et données fournies par la plateforme e-norm by ONSSA notamment les projets de normes, et à ne pas les divulguer à des tiers.
L’ONSSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions pour rester informé des changements.
L’ONSSA se réserve le droit de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions.
L'ONSSA s'engage à :
L'ONSSA ne saurait néanmoins être tenue pour responsable dans les cas suivants :