CCFL - Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Numéro d'identification FAO/OMS : CX-714
Côte du document : CX/FL
Mandat
 (a) Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments ;
 (b) examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées par les comités du Codex qui élaborent des normes, des codes d'usages et des directives ;
 (c) étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra la Commission ; et,
 (d) étudier les problèmes en rapport avec la publicité des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et aux descriptions pouvant induire en erreur.
Statut : Actif
Gouvernement responsable : Canada

Normes

3 Nouveau Travail

7 EN EXAMEN

Projets de normes en cours

État du projet de normes

Code Intitulé du projet de norme Status Date limite d’observation Actions
CX/FL 26/49/4

EXAMEN DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉTIQUETAGE FIGURANT DANS LES PROJETS DE NORMES CODEX (CONFIRMATION) (CCFFV, CCASIA, CCNE, CCSCH)

En examen - Étape 1/8

29/04/2026

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CX/FL 26/49/4 Add.1

EXAMEN DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉTIQUETAGE FIGURANT DANS LES PROJETS DE NORMES CODEX (CONFIRMATION) (CCFO)

En examen - Étape 1/8

29/04/2026

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CX/FL 26/49/5

ANNEXE DE LA NORME GÉNÉRALE SUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES (CXS 1-1985) : DIRECTIVES SUR L’ÉTIQUETAGE DE PRÉCAUTION RELATIF À LA PRÉSENCE D’ALLERGÈNES

En examen - Étape 7/8

29/04/2026

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CX/FL 26/49/6

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA NORME GÉNÉRALE SUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRE-EMBALLÉES (CXS 1- 1985): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALIMENTS PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES GROUPÉS Y COMPRIS PRÉSENTATION COMMUNE

En examen - Étape 4/8

29/04/2026

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CX/FL 26/49/7

DIRECTIVES SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS D’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES DANS DES SITUATIONS D’URGENCE

En examen - Étape 4/8

29/04/2026

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CX/FL 26/49/8 Rev

TRAVAUX FUTURS ET QUESTIONS ÉMERGENTES

Nouveau Travail

29/04/2026

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