Numéro d'identification FAO/OMS : CX-714

Côte du document : CX/FL

Mandat : 
 (a) Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments ;
 (b) examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées par les comités du Codex qui élaborent des normes, des codes d'usages et des directives ;
 (c) étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra la Commission ; et,
 (d) étudier les problèmes en rapport avec la publicité des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et aux descriptions pouvant induire en erreur.

Statut : Actif

Gouvernement responsable : Canada